Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur CinéScène. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web CinéScène (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

2. Description des Services

CinéScène fournit des services de repérage de lieux de tournage en France, notamment sur la Côte d'Azur et dans des villes comme Nice. Nous aidons les producteurs de films, de séries télévisées, de publicités et de projets photographiques à trouver les lieux idéaux pour leurs productions. Nos services incluent la recherche de lieux, la négociation des autorisations de tournage et la gestion de la logistique sur site.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ce contenu sans l'autorisation écrite de CinéScène.

5. Responsabilité

CinéScène s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations. En conséquence, vous reconnaissez utiliser le Site à vos propres risques et périls.

CinéScène ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les erreurs, les interruptions de service ou les virus informatiques.

6. Liens vers d'Autres Sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation de leur contenu. CinéScène n'est pas responsable du contenu des sites web tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

7. Modification des Conditions

CinéScène se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

9. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter CinéScène à l'adresse suivante :

CinéScène - Service Juridique

15, Avenue Jean Médecin

06000 Nice, France

Ou par email : [email protected]

10. Politique de Repérage et d'Utilisation des Lieux

CinéScène s'engage à repérer des lieux de tournage exceptionnels tout en respectant l'environnement et les communautés locales. Nous collaborons étroitement avec les propriétaires, les autorités locales et les organisations environnementales pour minimiser l'impact de nos activités sur les lieux de tournage.

Avant chaque tournage, nous effectuons une évaluation approfondie des risques environnementaux et mettons en place des mesures de protection appropriées. Nous veillons également à ce que les équipes de tournage respectent les règles de sécurité et les consignes environnementales.

Nous encourageons les productions à adopter des pratiques de tournage durables, telles que l'utilisation de matériaux recyclables, la réduction de la consommation d'énergie et la gestion responsable des déchets. Nous sommes convaincus que le respect de l'environnement est essentiel pour préserver la beauté des lieux de tournage pour les générations futures.

11. Responsabilité des Utilisateurs des Lieux de Tournage

Les utilisateurs des lieux de tournage repérés par CinéScène sont responsables de leur comportement et de leurs actions sur les lieux. Ils doivent respecter les lois et réglementations applicables, ainsi que les consignes et instructions données par CinéScène ou les propriétaires des lieux.

Les utilisateurs sont responsables des dommages qu'ils causent aux lieux de tournage, y compris les dommages matériels, les dommages environnementaux et les dommages causés à des tiers. Ils doivent réparer ces dommages ou indemniser les parties lésées.

CinéScène se réserve le droit de refuser l'accès aux lieux de tournage aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions ou qui adoptent un comportement inapproprié.

12. Résiliation

CinéScène peut résilier votre accès au Site et à ses services, avec ou sans motif, et sans préavis. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions d'Utilisation.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée pour être conforme à la loi applicable tout en reflétant au plus près l'intention initiale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Absence de Renonciation

Le défaut de CinéScène à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.